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Le nouveau calendrier du déploiement de la facture électronique est connu !
Publié le :
31/10/2023
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octobre
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa première partie du projet de loi de finances pour 2024, adoptée à la suite du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, contient le nouveau calendrier de déploiement de la réforme de la facturation électronique... Lire la suite
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Accident impliquant une remorque : quid de la responsabilité
Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la routePour la Haute juridiction, au stade de la contribution à la dette, un ensembl...Source : www.lemag-juridique.com
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La responsabilité des constructeurs
Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Article du cabinetEn matière de construction, la loi entend régir la situation contractuelle da...