Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Publié le :
19/12/2024
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12
2024
Source : www.service-public.frUn décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes…) a été publié au Journal officiel le 29 novembre 2024. Vous pouvez désormais installer sur ces véhicules, si vous le souhaitez, des dispositifs d'éclairage ou de signalisation complémentaires afin de renforcer votre sécurité sur la route... Lire la suite
Historique
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Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
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Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
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Pratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaî...Source : www.vie-publique.fr -
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Responsabilité du transporteur et obligations du client en cas d’avaries constatées lors d’un déménagement
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
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