
Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
Source : www.service-public.frUn décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes…) a été publié au Journal officiel le 29 novembre 2024. Vous pouvez désormais installer sur ces véhicules, si vous le souhaitez, des dispositifs d'éclairage ou de signalisation complémentaires afin de renforcer votre sécurité sur la route... Lire la suite
Historique
-
Véhicules en déclaration d’achat : obligation de la plaque W garage
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationCe décret vise à encadrer plus strictement la circulation des véhicules acqui...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationBien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes...Source : www.vonews.fr
-
Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationL’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit françai...Source : www.autojournal.fr
-
Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationRédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident,...Source : www.bienpublic.com
-
Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationUn décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour amélior...Source : www.lemag-juridique.com
-
Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationUn décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement pers...Source : www.service-public.fr
-
Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationUn décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'art...Source : www.lemag-juridique.com
-
Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec...Source : www.bienpublic.com
-
Troquer mon ancien permis pour le nouveau
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLe changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouvea...Source : www.automobile-club.org