Le milieu vitivinicole touché par une importante hausse des prix
Publié le :
15/06/2022
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La guerre en Ukraine qui a engendré une hausse des prix des produits de matiè...
L’interdiction de la mention « mis en bouteille à la propriété » sur les étiquettes des bouteilles de vin pour les unions de caves coopératives
Publié le :
05/05/2022
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Dans le domaine viticole, la règlementation relative à l’étiquetage des boute...
La révocation d’un dirigeant d’une SAS sans juste motif dans le silence des statuts
Publié le :
03/05/2022
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Par une décision du 9 mars 2022, la chambre commerciale de la Cour de Cassati...
La révision pour imprévision prévue par le code civil est-elle vraiment efficace ?
Publié le :
02/05/2022
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Si le principe est la force obligatoire et l’intangibilité du contrat, le jug...
Le recours au téléservice désormais obligatoire pour valider une Rupture conventionnelle
Publié le :
28/04/2022
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Lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour rompre un contrat de tra...
Vers l’attribution d’un label Bas-Carbone dans le secteur viticole
Publié le :
25/04/2022
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Depuis que l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 est entré en vigueur le 4 no...
Les apports de la loi « activité professionnelle indépendante » en matière de droit des affaires
Publié le :
14/04/2022
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Outre la distinction entre le patrimoine professionnel et non professionnel d...
Bail commercial : L’actualité du 1er trimestre 2022
Publié le :
12/04/2022
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De nombreuses modifications ayant été apportées récemment, il convient de fai...
Les conséquences de la loi « activité professionnelle indépendante » sur la cession de bail commercial »
Publié le :
04/04/2022
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À partir du 15 mai 2022 et en vertu de l’article L.145-16 du Code de commerce...