Le contrat de franchise et son actualité
Publié le :
05/09/2023
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2023
La franchise est un contrat dans lequel le franchiseur donne au franchisé le...
Entrée en vigueur du Décret n°2023-275 du 17 avril 2023 : Abandon de poste et présomption de démission sur le salarié
Publié le :
07/05/2023
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mai
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2023
Décret n°2023-275 du 17 avril 2023
Ce mercredi 19 avril 2023 marque l’entrée...
Suspension, annulation et invalidation de permis : quelle est la différence
Publié le :
04/01/2023
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2023
Le jargon du permis à points est spécifique et mérite d’être expliqué clairem...
Bail commercial : les loyers sont dus même en période de confinement !
Publié le :
13/07/2022
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2022
Les divers confinements et autres restrictions de déplacements imposés tout a...
Le milieu vitivinicole touché par une importante hausse des prix
Publié le :
15/06/2022
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juin
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2022
La guerre en Ukraine qui a engendré une hausse des prix des produits de matiè...
L’interdiction de la mention « mis en bouteille à la propriété » sur les étiquettes des bouteilles de vin pour les unions de caves coopératives
Publié le :
05/05/2022
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mai
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2022
Dans le domaine viticole, la règlementation relative à l’étiquetage des boute...
La révocation d’un dirigeant d’une SAS sans juste motif dans le silence des statuts
Publié le :
03/05/2022
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mai
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2022
Par une décision du 9 mars 2022, la chambre commerciale de la Cour de Cassati...
La révision pour imprévision prévue par le code civil est-elle vraiment efficace ?
Publié le :
02/05/2022
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mai
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05
2022
Si le principe est la force obligatoire et l’intangibilité du contrat, le jug...
Le recours au téléservice désormais obligatoire pour valider une Rupture conventionnelle
Publié le :
28/04/2022
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avril
avr.
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2022
Lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour rompre un contrat de tra...
La franchise est un contrat dans lequel le franchiseur donne au franchisé le...
Décret n°2023-275 du 17 avril 2023 Ce mercredi 19 avril 2023 marque l’entrée...
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