Articles du cabinet
Historique
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Suspension, annulation et invalidation de permis : quelle est la différence
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Article du cabinet
Le jargon du permis à points est spécifique et mérite d’être expliqué clairem... -
Bail commercial : les loyers sont dus même en période de confinement !
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Article du cabinet
Les divers confinements et autres restrictions de déplacements imposés tout a... -
Le milieu vitivinicole touché par une importante hausse des prix
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Article du cabinet
La guerre en Ukraine qui a engendré une hausse des prix des produits de matiè... -
L’interdiction de la mention « mis en bouteille à la propriété » sur les étiquettes des bouteilles de vin pour les unions de caves coopératives
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022Article du cabinet
Dans le domaine viticole, la règlementation relative à l’étiquetage des boute... -
La révocation d’un dirigeant d’une SAS sans juste motif dans le silence des statuts
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Article du cabinet
Par une décision du 9 mars 2022, la chambre commerciale de la Cour de Cassati... -
La révision pour imprévision prévue par le code civil est-elle vraiment efficace ?
Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022Article du cabinet
Si le principe est la force obligatoire et l’intangibilité du contrat, le jug... -
Le recours au téléservice désormais obligatoire pour valider une Rupture conventionnelle
Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022Article du cabinet
Lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour rompre un contrat de tra... -
Vers l’attribution d’un label Bas-Carbone dans le secteur viticole
Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022Article du cabinet
Depuis que l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 est entré en vigueur le 4 no... -
Les apports de la loi « activité professionnelle indépendante » en matière de droit des affaires
Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022Article du cabinet
Outre la distinction entre le patrimoine professionnel et non professionnel d...