Articles du cabinet

Historique

• Le milieu vitivinicole touché par une importante hausse des prix
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
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  La guerre en Ukraine qui a engendré une hausse des prix des produits de matiè...
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• L’interdiction de la mention « mis en bouteille à la propriété » sur les étiquettes des bouteilles de vin pour les unions de caves coopératives
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
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  Dans le domaine viticole, la règlementation relative à l’étiquetage des boute...
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• La révocation d’un dirigeant d’une SAS sans juste motif dans le silence des statuts
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
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  Par une décision du 9 mars 2022, la chambre commerciale de la Cour de Cassati...
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• La révision pour imprévision prévue par le code civil est-elle vraiment efficace ?
  Publié le : 02/05/2022 02 mai mai 05 2022
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  Si le principe est la force obligatoire et l’intangibilité du contrat, le jug...
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• Le recours au téléservice désormais obligatoire pour valider une Rupture conventionnelle
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
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  Lorsque le salarié et l’employeur sont d’accord pour rompre un contrat de tra...
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• Vers l’attribution d’un label Bas-Carbone dans le secteur viticole
  Publié le : 25/04/2022 25 avril avr. 04 2022
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  Depuis que l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 est entré en vigueur le 4 no...
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• Les apports de la loi « activité professionnelle indépendante » en matière de droit des affaires
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  Article du cabinet
  
  Outre la distinction entre le patrimoine professionnel et non professionnel d...
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• Bail commercial : L’actualité du 1er trimestre 2022
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
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  De nombreuses modifications ayant été apportées récemment, il convient de fai...
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• Les conséquences de la loi « activité professionnelle indépendante » sur la cession de bail commercial »
  Publié le : 04/04/2022 04 avril avr. 04 2022
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  À partir du 15 mai 2022 et en vertu de l’article L.145-16 du Code de commerce...
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