Conseil d’Etat : qualification fiscale de l'activité de prise en pension de chevaux
Publié le :
04/02/2025
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2025
Source : www.legifiscal.frDans une récente décision de justice, le Conseil d'État s'est prononcé sur la qualification fiscale des revenus tirés de l'activité de prise en pension de chevaux. Cette décision apporte des précisions importantes sur les conditions dans lesquelles ces revenus peuvent être considérés comme des bénéfices agricoles... Lire la suite
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