Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le :
15/05/2023
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Source : efl.businesscomm.frPlusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorganiser la transmission à titre onéreux de sa société dune manière qui en assure la continuité. Les dispositions à prendre et les conséquences fiscales qui en résultent diffèrent selon que le dirigeant souhaie, ou non, conserver provisoirement ce rôle ou des intérêts dans l'affaire. Lire la suite
Historique
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En 2 ou 3 clics, mettez vos ânes au pas des démarches administratives
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit équinVous prenez soin de votre âne chaque jour, mais avez-vous pensé à vous mettre...Source : www.ifce.fr
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Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
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Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Actualités du cabinetFélicitations à Maître Katia FISCHER qui a obtenu le Diplôme Universitaire de...
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Entrée en vigueur du Décret n°2023-275 du 17 avril 2023 : Abandon de poste et présomption de démission sur le salarié
Publié le : 07/05/2023 07 mai mai 05 2023Article du cabinetDécret n°2023-275 du 17 avril 2023 Ce mercredi 19 avril 2023 marque l’entrée...
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Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
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Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationUn arrêté du 11 avril 2023 fixe de nouvelles règles en matière de signalisati...Source : www.lemag-juridique.com