Contestation d'une amende : recours et procédure à suivre
Publié le :
17/06/2020
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2020
Source : www.litige.frIl est possible de contester une amende. Pour cela une procédure particulière doit être suivie en fonction de de la classe de l'amende reçue. Des délais sont également à respecter afin de pouvoir la contester... Lire la suite
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Remboursement d’indu pour une rente relative à un accident du travail : la Caisse peut être condamnée à verser à la victime une somme en réparation d’un préjudice moral »
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
Une CPAM qui constate dans le calcul de la majoration de la rente de la victi...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Résidence alternée en cas de violences conjugales
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Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com -
Parution d'un décret de création d'une aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs touchés les conséquences de l'épidémie de covid-19
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Intervention de Maître Katia Fischer dans radio peinard
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Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020Droit rural / Alimentation et animaux
16 loups ont déjà été tués depuis le début de l’année 2020 (sur un quota de 9...Source : www.animaux-online.com -
Investir dans des équipements de protection au travail : l’assurance maladie propose une subvention pour les TPE/PME
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant...Source : www.efl.fr -
Entreprises : comment anticiper les difficultés à venir ?
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
Largement impactées par cette crise sans précédent, beaucoup d'entreprises on...Source : marseille.latribune.fr -
Contestation d'une amende : recours et procédure à suivre
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit routier
Il est possible de contester une amende. Pour cela une procédure particulière...Source : www.litige.fr