Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le :
06/01/2025
06
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01
2025
Source : www.autoplus.frDéjà évoqué quelques mois plus tôt, le délit d’homicide routier pourrait bientôt faire son arrivée dans le Code de la Route... Lire la suite
Historique
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Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
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Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com -
Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
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La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaine...Source : theconversation.com -
Zoom sur les limites de la détention provisoire
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Selon l’article 5 paragraphe 3 de la Convention européenne des droits de l’ho...Source : www.lemag-juridique.com -
Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025
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Ce ministre est favorable à la création du délit d'homicide routier
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
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Procédure de surendettement et fraude : retour sur les limites de l’effacement des dettes
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