Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
Publié le :
14/03/2025
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Source : www.vonews.frBien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes légalement de conduire, d’autres, moins évidentes, peuvent également présenter des risques... Lire la suite
Historique
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Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
Selon l’article 446 du Code de procédure pénale, les témoins doivent prêter s...Source : www.lemag-juridique.com -
La grêle pilonne (déjà) plus de 300 ha de vignes en débourrement
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
Les grêlons d’1,5 cm tombés sur des bourgeons prêts à s’ouvrir compromettent...Source : www.vitisphere.com -
Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vie...Source : www.weka.fr -
Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Bien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes...Source : www.vonews.fr
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Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
Lorsqu’un bailleur exerce son droit d’option, son locataire devient redevable...Source : www.lemag-juridique.com -
Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...Source : www.actu-juridique.fr -
Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
La proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs...Source : www.vie-publique.fr -
La filière viticole française présente les grandes lignes de son plan de relance
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
La filière viticole française, en crise, a présenté lundi 24 février 2025 pen...Source : www.macommune.info