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Le droit équin

Depuis quelques années, un engouement certain pour les sports et disciplines équestres s’est développé.

De ce fait, les relations entre les auteurs du monde équin sont devenues complexes juridiquement, ce qui a généré un abondant contentieux qui lui même a produit une jurisprudence tout aussi diverse que variée et parfois même contradictoire et très inattendue.

Cette spécificité requiert une expertise particulière dans ce domaine, les tribunaux étant très souvent très ignorants du monde équestre au sens non juridique du terme.

Pour répondre à l’originalité de cette demande, l’Institut du Droit Equin a été crée et organise plusieurs fois par an des rencontres sur divers thèmes juridiques concernant les problèmes inhérents aux ventes, aux contrats de vente, aux responsabilités et aux interventions de tous ordres.

Les acteurs du monde équestre très diversifiés sont de plus en plus, actuellement, confrontés au quotidien à des situations juridiques nouvelles et complexes (marchands, haras, éleveurs, écuries privées, centres équestres, vétérinaires, cavaliers, particuliers et professionnels…).
 
Katia FISCHER, à l’écoute de sa passion personnelle, a développé, au sein de son cabinet, une expertise dans cette matière.

Dans cette ouverture, le cabinet a accueilli Monsieur Olivier TRAVER, doctorant, qui a réalisé et soutenu en 2011 une thèse sur « Le statut juridique du cheval ».

C’est ainsi, également, que le cabinet travaille en partenariat avec l’IDE et intervient juridiquement pour la Ligue Française pour la Protection du Cheval (LFPC)
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En conséquence et pratiquement :
 
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- Notre réseau informatique est opérationnel, afin de vous garantir un niveau de service optimal au vu des conditions qui nous affectent tous,
- Le traitement des demandes est donc assuré, sachant que les délais vont s’allonger. Les tribunaux sont fermés et les greffes sont contraints d’adopter des mesures de priorisation pour assurer les audiences relatives aux libertés individuelles.
- Les rendez-vous seront assurés téléphoniquement
- Nous vous remercions de veiller au règlement des factures pour ne pas pénaliser le bon fonctionnement du cabinet

Nous sommes mobilisés pour maintenir la qualité de service et la réponse à vos attentes.

Vous pouvez compter sur l’engagement total de notre équipe et souhaitons que vous, vos proches et vos entreprises puissiez passer ces moments exceptionnels et difficiles de la meilleure façon possible.

Nous veillerons par ailleurs à vous tenir informés, autant que nécessaire.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

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