Les associations déplorent l'augmentation des actes de maltraitance sur les chevaux et réclament un permis de détention
Publié le :
27/03/2019
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Source : www.20minutes.frLes chiens et les chats ne sont pas les seules victimes de maltraitance. Les associations de défense animale doivent aussi faire face à l’arrivée massive de chevaux, ânes et poneys dans leurs refuges adaptés aux équidés. Mais la place manque cruellement... Lire la suite
Historique
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Les associations déplorent l'augmentation des actes de maltraitance sur les chevaux et réclament un permis de détention
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit équin
Les chiens et les chats ne sont pas les seules victimes de maltraitance. Les...Source : www.20minutes.fr
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EIRL en redressement et admission au passif d’une créance non liée à l’activité professionnelle du débiteur
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Procédures collectives
Est rejetée à tort la créance déclarée au passif du redressement d’un entrepr...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quid du compte bancaire professionnel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Parmi les nombreuses formalités à accomplir pour créer une entreprise, il est...Source : www.capital.fr -
Hippodrome de Jullianges : résultats d'enquête dans l'affaire des deux chevaux dopés
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit équin
Deux chevaux ayant participé à des réunions à l’hippodrome de Jullianges en H...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...Source : www.capital.fr -
Gestion du port du voile en entreprise
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs
Sujet de nombreux débats, notamment récemment avec l’affaire de l’hijab de r...Source : www.droit-travail-france.fr -
Quelles sanctions pour les sociétés en cas d'inégalités hommes-femmes?
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Invitée de France Culture ce vendredi à l'occasion de la journée des droits d...Source : www.franceculture.fr -
L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Communiqué de presse Juristes Pour l'Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROG...Source : juristespourlenfance.com -
Pour la Cour de cassation, l'accord d'une demi-journée de congé supplémentaire seulement aux femmes, ne constitue pas une différence de traitement
Publié le : 12/03/2019 12 mars mars 03 2019Droit du travail - Salariés
À l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes qui se d...Source : www.service-public.fr