Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Publié le :
01/04/2025
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2025
Source : entreprendre.service-public.frL'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une aide gratuite, adaptée et individualisée nommée Help !... Lire la suite
Historique
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Émissions de CO2: des mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileJeudi, le Parlement a adopté une modification ciblée des normes de performanc...Source : www.europarl.europa.eu
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Droit équin : La prise en compte de la sécurité dans la pratique de l’équitation
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Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans
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Recours contre une décision du juge-commissaire : attention à la voie à suivre
Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesDans une décision récente, la Cour de cassation a été amenée à rappeler l’exi...Source : www.lemag-juridique.com
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Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
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