Droit des affaires

Le droit des affaires est une vaste notion qui comprend l’ensemble des règles applicables aux entreprises, à leurs relations mais également à la vie des affaires. 

Dans cette matière, le Cabinet FISCHER accompagne votre entreprise dans l’élaboration, l’exécution et la protection de sa politique commerciale et industrielle en prenant en compte les spécificités du secteur :
  • Baux commerciaux 
  • Contrats de représentation commerciale : agents commerciaux, courtiers, etc.
  • Rédaction de contrats de distribution (franchise, concession, commission-affiliation, distribution sélective, etc )
  • Vente à l’import et à l’export
  • Contrat de prestations de service et de sous-traitance
  • Conditions générales et particulières de vente
  • Réglementation liée à l’information du consommateur
  • Conseils sur la modification ou la rupture des relations commerciales 
Nous vous accompagnons également face aux situations susceptibles d’altérer le bon déroulement des activités de votre entreprise dès la phase précontentieuse (détermination de la stratégie, préparation et envoi de mise en demeure, négociation et résolution amiable du différend) et tout au long de la phase contentieuse :
  • Litiges contractuels
  • Rupture brutale de relations commerciales
  • Déséquilibres significatifs
  • Concurrence déloyale
  • Recouvrement des impayés
  • Conflits entre associés
  • Détournement de clientèle
  • Publicité (mensongère, trompeuse, comparative…)
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