La location de voitures électriques à 100 euros par mois dès 2024
Publié le :
03/01/2024
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janvier
janv.
01
2024
Source : www.economie.gouv.frLe Gouvernement accentue son soutien à la mobilité propre des ménages avec la mise en place d’un dispositif de leasing (location avec option d’achat) de voitures électriques à 100 euros par mois ou moins à compter du 1er janvier 2024... Lire la suite
Historique
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Responsabilité pour insuffisance d’actifs : précisions sur le cas du dirigeant de fait personne morale
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en responsabilité pour insuffisance d’actifs s’inscrit dans le cadre...Source : www.lemag-juridique.com -
Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
L'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est ré...Source : www.automobile-club.org -
Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15...Source : www.actu-juridique.fr -
Le bonus écologique 2023 encore disponible à cause d'une faille ?
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Regroupement & Vœux 2024
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024Actualités du cabinet
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Le droit de poursuite de la résidence principale après la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Procédures collectives
Depuis la loi du 6 août 2015, la résidence principale du débiteur personne ph...Source : www.lemag-juridique.com -
Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans
Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Le décret du 20 décembre 2023 abaisse l'âge d'obtention du permis de conduire...Source : www.service-public.fr -
La location de voitures électriques à 100 euros par mois dès 2024
Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le Gouvernement accentue son soutien à la mobilité propre des ménages avec la...Source : www.economie.gouv.fr
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Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com