Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
Publié le :
09/09/2020
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Source : www.courdecassation.frSelon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou Rastouble (l’association), assurée auprès de la société Gan assurances (la société Gan), a organisé, le 28 juillet 2012, une manifestation taurine supervisée par M. X..., manadier, consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers, au nombre desquels se trouvait M. Z..., qui montait son propre cheval... Lire la suite
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Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit équinLes enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activité...Source : www.fidal.com
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Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit équinDepuis le début de l’année, la Gendarmerie a ouvert plus d’une dizaine d’enqu...Source : www.ifce.fr
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