![Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation](medias/org-456/shared/successions--37-.jpg-5e958eb399843.jpg)
Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
Publié le :
17/04/2020
17
avril
avr.
04
2020
Source : www.juridiconline.comDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les droits de mutation à titre gratuit pour les droits applicables en ligne directe, entre époux et entre partenaire liés par un pacte civil de solidarité... Lire la suite
Historique
-
La téléconsultation d'un vétérinaire est désormais possible
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Droit rural / Alimentation et animauxLe dispositif, réclamé de longue date par les professionnels, est mis en plac...Source : www.francetvinfo.fr
-
La procédure de divorce
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020(NPU) Droit de la familleActualités du cabinetLa procédure de divorce est une phase compliquée, tant sur le plan émotionnel...
-
Covid-19 et incidences sur les jours de congé, les RTT, les temps de travail et de repos
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit du travail - SalariésL’employeur a le droit d’imposer la prise de congés payés dès lors qu’un acco...Source : www.elegia.fr
-
Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
Publié le : 01/05/2020 01 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSi votre entreprise se trouve en état de cessation des paiements et que son r...Source : www.juritravail.com
-
Coronavirus : Les taxis ont-ils le droit de circuler ?
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit routierChaque jour, Le Parisien se mobilise pour répondre à vos questions autour du...Source : www.leparisien.fr
-
Covid-19 : précisions procédurales en matière familiale
Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020(NPU) Droit de la familleFocus sur les dispositions de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 porta...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...Source : www.juridiconline.com