Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

Historique

• La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  
  Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Indemnisation du préjudice pénal : la qualité de propriétaire au moment des faits est-elle nécessaire ?
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  
  La jurisprudence reconnaît que l’action civile devant les juridictions répres...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  L’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit françai...
  Source : www.autojournal.fr
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• L’instance en cours ne peut reprendre qu’après une déclaration de créance valable
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En droit communautaire, le règlement 2015/848 encadre les procédures d’insolv...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les...
  Source : www.weblex.fr
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• Transmission des domaines viticoles : Une victoire syndicale historique
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  
  Le budget 2025 de l'État a été définitivement adopté ce jeudi par le Sénat. U...
  Source : www.dijonbeaunemag.fr
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• Obligation d’information et proportionnalité des sanctions : clarification des règles en matière de crédit à la consommation
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  
  En l’espèce, le litige opposait une société cessionnaire de droits d’un conso...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  
  Selon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les mar...
  Source : www.largus.fr
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