
Flambée des malus automobiles
Publié le :
25/03/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant par les pouvoirs publics sont alourdis par la loi de finances pour 2025... Lire la suite
Historique
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Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesL'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise renco...Source : entreprendre.service-public.fr
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Quand mariage et droit des sociétés riment avec association forcée !
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit des sociétésL’article 1832-2 du Code civil permet, sous certaines conditions, au conjoint...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Droits de douane américains : les vins bourguignons bientôt inaccessibles aux Etats-Unis ?
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025"On est pris en otages": menacés de droits de douane prohibitifs, les vignero...Source : www.larvf.com
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Réforme majeure de la réglementation sur l’usage de la cravache dans les courses hippiques
Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025Droit équinÀ partir du 1er avril 2025, une nouvelle réglementation encadrant l’utilisati...Source : lfpcheval.fr
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Prolongation du dispositif d'abattement dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement f...Source : entreprendre.service-public.fr
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Numéros surtaxés : des établissements encore non conformes avec la réglementation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Les numéros surtaxés sont des numéros payants pour lesquels le service est fa...Source : www.economie.gouv.fr
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Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à éta...Source : www.lemag-juridique.com
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Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Selon l’article 446 du Code de procédure pénale, les témoins doivent prêter s...Source : www.lemag-juridique.com