La FFE renforce ses liens avec les territoires ultramarins pour développer l’équitation

Historique

• Transmission des domaines viticoles : Une victoire syndicale historique
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  
  Le budget 2025 de l'État a été définitivement adopté ce jeudi par le Sénat. U...
  Source : www.dijonbeaunemag.fr
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• Obligation d’information et proportionnalité des sanctions : clarification des règles en matière de crédit à la consommation
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  
  En l’espèce, le litige opposait une société cessionnaire de droits d’un conso...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divulgation de données personnelles et forces de l’ordre : quand l’exposition au danger devient un délit
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  
  Selon l’article 223-1-1 du Code pénal, le fait de révéler, de diffuser ou de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Airbags Takata. Le Ministre des transports monte au créneau et Citroën étend sa campagne de rappel à toute l'Europe
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Nouvel épisode dans le scandale des airbags Takata. Après avoir sommé les mar...
  Source : www.largus.fr
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• La FFE renforce ses liens avec les territoires ultramarins pour développer l’équitation
  Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025
  Droit équin
  
  Au Jumping international de Bordeaux, Fanny Thurot, présidente de la Fédérati...
  Source : www.chevalmag.com
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• Zoom sur la compétence exclusive de la Cour d'appel de Paris en matière de pratiques restrictives de concurrence
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  
  En matière de pratiques restrictives de concurrence, les litiges relevant de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  
  La clause d’indexation, également appelée « clause d’échelle mobile », est un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  
  Devant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Liquidateur amiable : quelles responsabilités en cas de faute ?
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Lors de la fin d’une société, la liquidation est un processus obligatoire. Ce...
  Source : www.lemag-juridique.com
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