Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
Publié le :
03/01/2025
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Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...Source : www.lemag-juridique.com -
Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
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Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
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