Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?

Historique

• Action en revendication : précisions sur le rôle du juge-commissaire
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’action en revendication permet à un propriétaire, notamment en présence d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour amélior...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  
  Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...
  Source : www.jss.fr
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• Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  
  Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de c...
  Source : www.amf-france.org
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Une nouvelle procédure alternative aux poursuites disciplinaires pour les majeurs détenus !
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  
  Le décret du 25 novembre 2024 introduit dans le Code pénitentiaire une procéd...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Un décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement pers...
  Source : www.service-public.fr
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• Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  
  L'ONG France Nature Environnement saisit le procureur de la République de Na...
  Source : www.actu-environnement.com
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