Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
Publié le :
14/02/2023
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févr.
02
2023
Source : www.ifce.frLe taux de TVA de 5,5% est applicable aux activités liées à la reproduction : vente de saillies, pension des reproducteurs... Lire la suite
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Avocates de mère en fille depuis 1945 !
Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023Actualités du cabinet
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La remise de la liste des créances par le débiteur vaut déclaration de créance
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit routier
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Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit équin
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Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
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Les animaux de travail, atouts pour une planète durable selon l’ONU
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit équin
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