Échouage de dauphins : davantage de chalutiers contraints de s'équiper en pingers
Publié le :
21/12/2020
21
décembre
déc.
12
2020
Source : www.actu-environnement.comUn arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal officiel, rend obligatoire l'équipement en dispositif de dissuasion acoustique (pingers) de tous les chalutiers pélagiques (simples ou en paire) et les chalutiers démersaux en paire, sans distinction de taille et toute l'année, dans le golfe de Gascogne... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : nouvelle adaptation des règles applicables aux entreprises en difficulté
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés / Procédures collectives
L’ordonnance n° 2020-1443 du 25 novembre 2020 vient compléter les mesures ada...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Directive oiseaux : l'Europe demande à la France de renforcer la protection des tourterelles
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
La Commission européenne a envoyé un avis motivé à la France afin qu'elle r...Source : www.actu-environnement.com -
Retour sur les conditions de validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié étant nécess...Source : www.actu-juridique.fr -
Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption pléni...Source : www.lemonde.fr -
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Publié le : 21/12/2020 21 décembre déc. 12 2020Droit rural / Alimentation et animaux
Un arrêté de la ministre de la Mer, publié ce jeudi 3 décembre au Journal off...Source : www.actu-environnement.com
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Nouvelle intervention de Maître Katia Fischer sur Radio Peinard
Publié le : 15/12/2020 15 décembre déc. 12 2020Actualités du cabinet
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Les motos et scooters électriques peuvent rouler sur les voies de bus
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit routier
Désormais classés «véhicules à très faibles émissions», les deux, trois ou qu...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Divorce : l'activité dissimulée d'escort-girl prive l'épouse de prestation compensatoire
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les tribunaux considèrent qu’elle dissimule les revenus tirés de cette activi...Source : www.lemonde.fr -
Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Salariés
Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...Source : www.legisocial.fr