Historique
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Émissions de CO2: des mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Jeudi, le Parlement a adopté une modification ciblée des normes de performanc...Source : www.europarl.europa.eu -
Droit équin : La prise en compte de la sécurité dans la pratique de l’équitation
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit équin
L’équitation peut être source d’accidents induisant des conséquences potentie...Source : www.chevalmag.com -
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...Source : www.inpi.fr -
Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'ex...Source : www.touteleurope.eu -
Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
Adoptée dans le but de soutenir le secteur agroalimentaire, cette nouvelle lo...Source : www.lemag-juridique.com -
Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025
L’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables...Source : www.quechoisir.org -
Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent po...Source : www.info.gouv.fr -
L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025
L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...Source : edito.seloger.com -
Publicité et crédits à la consommation : renforcement du contrôle des mentions légales
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
Dans le cadre des crédits à la consommation, la publicité est encadrée aux ar...Source : www.lemag-juridique.com