
Bornes de recharge dans les parkings : le gouvernement planche sur les règles de sécurité à respecter pour leur déploiement
Publié le :
13/06/2023
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2023
Source : www.lemoniteur.frDes travaux seront engagés pour intégrer l'installation de recharges pour véhicules électriques et hybrides aux règles applicables aux parcs de stationnements couverts... Lire la suite
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Loi influenceurs proposition de loi Delaporte-Vojetta
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023La loi définit et encadre l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLorsqu’une infraction au Code de la route est commise avec le véhicule appart...Source : www.lemag-juridique.com
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Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Dans le cadre d’un bail commercial, le montant des loyers des baux renouvelés...Source : www.actu-juridique.fr
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Bordeaux : lancement du plan d'arrachage face à des viticulteurs en
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau et les représentants des vins de Bo...Source : www.larvf.com
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Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Par un arrêt du 25 mai 2023, la Cour de cassation censure une ordonnance d’un...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit équinInitialement sacré champion du monde à Butheeb, aux Emirats Arabes Unies, en...Source : www.chevalmag.com
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Dispositif de géolocalisation sur le véhicule d’un suspect et motivation suffisante de la mesure
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Poursuivi des chefs de vols en bande organisée, arrestation, enlèvement, déte...Source : www.lemag-juridique.com
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La responsabilité du fait des produits défectueux n'exclut pas l'application du régime de la garantie des vices cachés
Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Comment articuler la responsabilité spéciale du fait des produits défectueux...Source : actu.dalloz-etudiant.fr