Conseil d’Etat : qualification fiscale de l'activité de prise en pension de chevaux

Historique

• Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  
  Coup de tonnerre dans le secteur immobilier : la Cour d’appel de Montpellier...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Modalités de gestion du potentiel de production viticole français pour la campagne 2025
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  
  Le conseil a échangé sur les modalités de gestion du potentiel de production...
  Source : www.franceagrimer.fr
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• Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  
  Lors de la fixation du loyer d’un bail commercial, il est possible de tenir c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bonus écologique automobile 2025 : conditions, barème et calcul du montant
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L’acquisition d’une voiture électrique neuve donne droit à la perception d’un...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Conseil d’Etat : qualification fiscale de l'activité de prise en pension de chevaux
  Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025
  Droit équin
  
  Dans une récente décision de justice, le Conseil d'État s'est prononcé sur la...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences sexuelles et sexistes : les députés valident l'inscription du 'contrôle coercitif' dans le droit pénal
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  
  La proposition de loi "visant à renforcer la lutte contre les violences sexue...
  Source : lcp.fr
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• Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Depuis le 1-1-2025, 12 tribunaux de commerce (Auxerre, Avignon, Le Havre, Le...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  
  Les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et l...
  Source : www.consilium.europa.eu
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