Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
Publié le :
06/12/2023
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décembre
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12
2023
Source : www.quechoisir.orgLe ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’application du contrôle technique de la catégorie L, qui regroupe les engins à deux et trois roues ainsi que les voiturettes. Le freinage ne sera l’objet d’aucune évaluation d’efficacité, et les mesures de bruit sont reportées à 2025... Lire la suite
Historique
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Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...Source : www.lemag-juridique.com -
Diffamation publique envers des particuliers et liberté d’expression
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
La diffamation publique est celle qui peut être visible par un grand nombre d...Source : www.lemag-juridique.com -
Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
Un décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paie...Source : www.service-public.fr -
Assurance RC résultant de la circulation de véhicules automoteurs
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
L’ordonnance n° 2023-1138 publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023 et p...Source : www.actu-juridique.fr -
Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
En plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre...Source : www.lemag-juridique.com -
Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
La start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les...Source : www.usine-digitale.fr -
Précisions sur le délit de blanchiment de fraude fiscale
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
Par une décision du 15 novembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au dél...Source : www.lemag-juridique.com -
Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, perme...Source : www.economie.gouv.fr -
Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Le ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’appl...Source : www.quechoisir.org