Émissions de CO2: des mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles
Publié le :
20/05/2025
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Source : www.europarl.europa.euJeudi, le Parlement a adopté une modification ciblée des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves... Lire la suite
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La DGCCRF autorise les vins à communiquer plus que les infos ingrédients et nutrition
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Casier judiciaire : réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu
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Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
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Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans
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Revente à perte, amendes : les nouveautés de la loi n°2025-337 !
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025
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