Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le :
29/08/2023
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Source : www.legifiscal.frToutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse le report de l’entrée en vigueur ... Lire la suite
Historique
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QPC : durée de la détention provisoire
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
Les huitième et neuvième alinéas de l’article 181 du Code de procédure pénale...Source : www.actu-juridique.fr -
Commerces alimentaires : les réseaux d'enseigne prédominent
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
Une partie des magasins alimentaires s’organise en réseaux d’enseigne (E. Lec...Source : www.vie-publique.fr -
Photovoltaïque : investir sans tomber dans le panneau
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
En rénovation de toiture, sur un nouveau bâtiment ou pourquoi pas, en ombrièr...Source : www.mon-viti.com -
"On supprime une marque qui marche" en interdisant Sud de France des vins en 2025
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
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Du nouveau pour la mention bien-être animal de la FFE
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit équin
A partir du 1er septembre 2023, la grille d’évaluation de la mention « bien-ê...Source : www.chevalmag.com -
Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Face au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent de...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...Source : www.legifiscal.fr
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Critiques d’un concurrent : dénigrement ou liberté d’expression ?
Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un...Source : www.lemag-juridique.com -
Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h
Publié le : 03/08/2023 03 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Arrêté du 7 juillet 2023 pris en application du décret n° 2022-1 du 3 janvier...Source : www.lemag-juridique.com