Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Publié le :
14/02/2023
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars 2023... Lire la suite
Historique
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La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile
Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
Des personnes achètent un bien à la suite d’un démarchage à domicile, qu’ils...Source : www.lemag-juridique.com -
Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garan...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Délit de banqueroute et inaction : l’infraction est caractérisée en cas d’agissements frauduleux
Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
En matière de délit de banqueroute par augmentation du passif, l’infraction n...Source : www.lemag-juridique.com -
Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit équin
Le taux de TVA de 5,5% est applicable aux activités liées à la reproduction :...Source : www.ifce.fr -
Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Mineurs victimes de violences sexuelles : création du traitement Témoignages CIIVISE
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
Le décret n° 2023-72 du 6 février 2023 portant création d’un traitement de do...Source : www.actu-juridique.fr -
Crise viticole : l'Etat annonce une campagne de distillation en soutien à la filière
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
Le ministre de l'Agriculture a annoncé lundi une campagne de distillation, do...Source : www.larvf.com -
Cessation des paiements : un prêt consenti au débiteur par ses proches est un actif disponible
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Un débiteur peut contester son état de cessation des paiements en invoquant l...Source : www.efl.fr -
Les animaux de travail, atouts pour une planète durable selon l’ONU
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit équin
Lors de son assemblée générale de décembre, l’Organisation des nations unies...Source : www.chevalmag.com