Nissan : un rappel massif et mondial de voitures

Historique

• Créer un « homicide routier » rendrait-il le droit moins lisible ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le droit doit-il multiplier les catégories pour être le reflet de la société...
  Source : theconversation.com
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• QPC sur la durée de détention provisoire : conforme sous une réserve
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  
  L’article 181, alinéa 8, du Code de procédure pénale dispose que l’accusé dét...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute de la victime d'un accident de la circulation : pas de prise en compte du comportement des autres conducteurs
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  La faute de la victime d’un accident de circulation a un impact sur son droit...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les NFT dans le vin : révolution ou mirage ?
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  
  Lancés sur des cuvées très rares et très spéculatives, les NFT intégrés à des...
  Source : www.larvf.com
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• Vente de locaux à usage professionnels : exclusion du droit de préférence du locataire commercial
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  
  Lorsqu’un bailleur envisage de vendre un local à usage commercial ou artisana...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nissan : un rappel massif et mondial de voitures
  Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le constructeur automobile japonais Nissan se retrouve sous les projecteurs....
  Source : www.journaldeleconomie.fr
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• Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...
  Source : www.latribune.fr
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• La pertinence de la diffusion d’enregistrements lors des débats est appréciée souverainement par la Cour d’assises
  Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023
  
  Une personne était mise en accusation devant la Cour d’assises de la Dordogne...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Du monopole du liquidateur judiciaire
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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