Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP

Historique

• Revirement : la reprise d’actes par la société en formation est assouplie !
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  De jurisprudence constante, la Cour de cassation jugeait que n’étaient suscep...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Diffamation publique envers des particuliers et liberté d’expression
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  
  La diffamation publique est celle qui peut être visible par un grand nombre d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Délits mineurs : il est désormais possible de payer immédiatement son amende
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  
  Un décret publié au Journal officiel le 8 novembre 2023 rend possible le paie...
  Source : www.service-public.fr
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• Assurance RC résultant de la circulation de véhicules automoteurs
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  L’ordonnance n° 2023-1138 publiée au Journal officiel le 7 décembre 2023 et p...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les nouveautés issues de la loi du 20 novembre 2023 en matière pénale
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  
  En plus de prévoir une hausse du budget de la justice, la loi du 20 novembre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obat lève 12 millions d’euros pour son logiciel de gestion dédié aux artisans du BTP
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La start-up française Obat, qui commercialise un logiciel de gestion pour les...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Précisions sur le délit de blanchiment de fraude fiscale
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  
  Par une décision du 15 novembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse au dél...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Protéger les consommateurs sur internet comme dans les magasins
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  
  Internet, qui facilite la vie des consommateurs et l’essor du commerce, perme...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Le ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’appl...
  Source : www.quechoisir.org
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