Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?
Publié le :
15/07/2025
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2025
Source : www.service-public.frLe bonus écologique pour les voitures particulières neuves a été supprimé le 1er juillet 2025. Cependant, ce mécanisme d’aide financière pour l’acquisition ou la location d’une voiture électrique neuve se poursuit, mais désormais via les certificats d'économie d'énergie... Lire la suite
Historique
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Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitat...Source : www.weblex.fr -
Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de d...Source : www.leclubdesjuristes.com -
La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouv...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Permis de conduire : 28 h de conduite obligatoires, rendre l’épreuve pratique payante... les pistes proposées par les auto-écoles
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les auto-écoles ont proposé des solutions au gouvernement mercredi pour racco...Source : www.lavoixdunord.fr -
Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
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Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
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Le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre...Source : www.actu-juridique.fr -
Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
La commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prév...Source : www.vie-publique.fr -
Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Prise illégale d’intérêts : dernières précisions sur le point du départ du délai de la prescription
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
Selon l’article 432-12 du Code pénal, la prise illégale d’intérêts est le fai...Source : www.lemag-juridique.com