Réponse à question sénatoriale relative au contrôle technique des deux-roues motorisés

Historique

• Le greffe du tribunal de commerce de Paris autorise le dépôt papier pour certaines formalités
  Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le greffe du tribunal de commerce de Paris offre aux entreprises la possibili...
  Source : www.efl.fr
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• Réponse à question sénatoriale relative au contrôle technique des deux-roues motorisés
  Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023
  Droit routier
  
  Dans sa réponse à la question d’un sénateur, le Ministère de la transition éc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile
  Publié le : 17/02/2023 17 février févr. 02 2023
  
  Des personnes achètent un bien à la suite d’un démarchage à domicile, qu’ils...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
  Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Les entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garan...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Délit de banqueroute et inaction : l’infraction est caractérisée en cas d’agissements frauduleux
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  
  En matière de délit de banqueroute par augmentation du passif, l’infraction n...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Modification du taux de TVA des activités liées à la reproduction
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit équin
  
  Le taux de TVA de 5,5% est applicable aux activités liées à la reproduction :...
  Source : www.ifce.fr
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• Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Mineurs victimes de violences sexuelles : création du traitement Témoignages CIIVISE
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  
  Le décret n° 2023-72 du 6 février 2023 portant création d’un traitement de do...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Crise viticole : l'Etat annonce une campagne de distillation en soutien à la filière
  Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023
  
  Le ministre de l'Agriculture a annoncé lundi une campagne de distillation, do...
  Source : www.larvf.com
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