Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine

Historique

• La garantie légale de conformité ne s’applique pas au contrat d’entreprise
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  
  La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne s’a...
  Source : www.efl.fr
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• Participation du Cabinet au salon Dionysud
  Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022
  Actualités du cabinet
  
  L’équipe du Cabinet Fischer Avocats était présente les 15, 16 et 17 novembre...
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• La faute grave de l’agent commercial le prive de l'indemnité de rupture et engage sa responsabilité
  Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022
  
  En cas de cessation d’un contrat d’agence commerciale, la perte par l'agent d...
  Source : www.efl.fr
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• Nouvelles mobilisations pour la TVA équestre
  Publié le : 02/12/2022 02 décembre déc. 12 2022
  Droit équin
  
  Afin de continuer à faire entendre la voix de la filière, de nouvelles mobili...
  Source : www.chevalmag.com
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• Affaire dite « de la chaufferie de La Défense » - Conséquences du dépassement du délai raisonnable d’une procédure pénale
  Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022
  
  La durée excessive d'une procédure pénale ne justifie pas à elle seule son an...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Un appel à la mobilisation pour la TVA dans la filière équine
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit équin
  
  Les débats sont relancés via le Groupement Hippique national, pour un retour...
  Source : www.chevalmag.com
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• Le groupement d’employeur sécurise le partage de main-d’œuvre viticole
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  
  Partager un salarié à plusieurs permet de diluer les coûts, d’alléger les tâc...
  Source : www.reussir.fr
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• Le recueil de preuves par drone n'est pas prohibé tant qu'il est proportionné
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  
  Placé en détention provisoire pour son implication dans un trafic de cannabis...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Répartition inégalitaire des résultats dans une société de personnes
  Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le Conseil d’Etat vient de s’intéresser de nouveau à cette problématique, cel...
  Source : www.aurep.com
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