Droit équin, droit du sport et droit commun de la responsabilité : les conditions de transfert de la garde d’un cheval
Publié le :
20/10/2020
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Source : www.fidal.comLes enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activités et manifestations sportives ou avoisinantes. Cet arrêt en est une parfaite illustration à propos de l’accident causé par un cheval où la Cour de cassation fait une application classique de l’article 1243 du Code Civil selon lequel « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert... Lire la suite
Historique
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Dans ce regard sport du 6/8, Gilles Goetghebuer nous emmène dans le monde de...Source : www.rtbf.be -
L'IFCE fait le point sur la gestion des équidés dans les structures équestres pendant le confinement
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Equidés : subvenir à leurs besoins essentiels et préserver leur bien-être La...Source : www.alliancedescavaliers.com -
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Les enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activité...Source : www.fidal.com
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Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit équin
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Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou...Source : www.courdecassation.fr -
Equidés mutilés et tués en France : enquête
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit équin
Une pouliche de 18 mois a été retrouvée morte dans son pré en Saône-et-Loire,...Source : www.30millionsdamis.fr -
Focus sur l'équicoaching
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit équin
L'Académie équicoaching propose des stages au haras du Pin (Orne) où les chev...Source : actu.fr -
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