Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
Publié le :
09/09/2020
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Source : www.courdecassation.frSelon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou Rastouble (l’association), assurée auprès de la société Gan assurances (la société Gan), a organisé, le 28 juillet 2012, une manifestation taurine supervisée par M. X..., manadier, consistant en un lâcher de deux taureaux entourés de cavaliers, au nombre desquels se trouvait M. Z..., qui montait son propre cheval... Lire la suite
Historique
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Le business insoupçonné de l’élevage de chevaux de compétition
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit équin
Dans ce regard sport du 6/8, Gilles Goetghebuer nous emmène dans le monde de...Source : www.rtbf.be -
L'IFCE fait le point sur la gestion des équidés dans les structures équestres pendant le confinement
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit équin
Equidés : subvenir à leurs besoins essentiels et préserver leur bien-être La...Source : www.alliancedescavaliers.com -
Droit équin, droit du sport et droit commun de la responsabilité : les conditions de transfert de la garde d’un cheval
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit équin
Les enjeux : le droit de la responsabilité s’applique évidemment aux activité...Source : www.fidal.com -
Actes de cruauté sur des équidés : les recommandations de la Gendarmerie nationale
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit équin
Depuis le début de l’année, la Gendarmerie a ouvert plus d’une dizaine d’enqu...Source : www.ifce.fr -
Responsabilité : absence de transfert de garde au profit du manadier
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit équin
Selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2019), l’association Club taurin Lou...Source : www.courdecassation.fr
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Equidés mutilés et tués en France : enquête
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit équin
Une pouliche de 18 mois a été retrouvée morte dans son pré en Saône-et-Loire,...Source : www.30millionsdamis.fr -
Focus sur l'équicoaching
Publié le : 11/08/2020 11 août août 08 2020Droit équin
L'Académie équicoaching propose des stages au haras du Pin (Orne) où les chev...Source : actu.fr -
Une pédicure équin poursuivie à Limoges pour exercice illégal du métier de maréchal-ferrant
Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit équin
La pédicure est poursuivie par la profession des maréchaux-ferrants, qui lui...Source : www.lepopulaire.fr -
Il est temps de faire identifier votre poulain
Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020Droit équin
Ayez le bon réflexe : Il est temps de faire identifier votre poulain. Votre p...Source : www.ifce.fr