Affaire des chevaux de Saint-Père : les propriétaires interdits de détenir des équidés
Publié le :
21/12/2021
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Source : www.chevalmag.comJeudi 9 décembre, le tribunal correctionnel d’Auxerre a rendu son verdict dans l’affaire de maltraitance envers une centaine de chevaux... Lire la suite
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Sécurité des routes et autoroutes : la transposition de la directive européenne sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières (GSIR) est parue au Journal Officiel
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Droit routier
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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022Droit des sociétés / Procédures collectives
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Le signalement de radars autorisé par le Conseil constitutionnel
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Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Article du cabinet
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Rachat forcé d'actions & contrepartie financière de l’engagement de non-concurrence
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La Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt le 21 octobre 2021 1 dans lequel el...