Sécurité et circulation routières : décret de l’été
Publié le :
31/08/2023
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08
2023
Source : www.automobile-club.orgAméliorer la sécurité routière et lutter contre la pollution atmosphérique, tel est l’objet du décret qui a été publié ce mois de juillet. Décryptage... Lire la suite
Historique
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Le contrat de franchise et son actualité
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Article du cabinet
La franchise est un contrat dans lequel le franchiseur donne au franchisé le... -
Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les so...Source : www.actu-juridique.fr -
Sécurité et circulation routières : décret de l’été
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Paris : Fin des balades à poney dès 2025
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit équin
La mairie de Paris a décidé de stopper les balades à poney proposés dans cert...Source : www.chevalmag.com -
Convertir sa voiture au superéthanol
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Si je convertis mon véhicule au superéthanol, cette opération est-elle garant...Source : www.automobile-club.org -
Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Obtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Du nouveau pour la mention bien-être animal de la FFE
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit équin
A partir du 1er septembre 2023, la grille d’évaluation de la mention « bien-ê...Source : www.chevalmag.com -
Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
Face au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent de...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électr...Source : www.legifiscal.fr