Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?

Historique

• Témoignage en justice : dernières précisions sur l’obligation de prêter serment
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  
  Selon l’article 446 du Code de procédure pénale, les témoins doivent prêter s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La grêle pilonne (déjà) plus de 300 ha de vignes en débourrement
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  
  Les grêlons d’1,5 cm tombés sur des bourgeons prêts à s’ouvrir compromettent...
  Source : www.vitisphere.com
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• Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  
  La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vie...
  Source : www.weka.fr
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• Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Bien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes...
  Source : www.vonews.fr
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• Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit d’option : l’indemnité d’occupation prend effet dès l’expiration du bail initialement renouvelé
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  
  Lorsqu’un bailleur exerce son droit d’option, son locataire devient redevable...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Liquidation judiciaire de l'employeur : quid des cotisations de mutuelle pour le salarié ?
  Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du pers...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  
  La proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La filière viticole française présente les grandes lignes de son plan de relance
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  
  La filière viticole française, en crise, a présenté lundi 24 février 2025 pen...
  Source : www.macommune.info
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