Peut-on briser la vitre d'un véhicule lorsqu'un animal est enfermé en plein soleil ?
Publié le :
24/08/2020
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2020
Source : www.midilibre.frAlors que la France sort d'un épisode caniculaire, une question revient : a-t-on le droit de briser la vitre d'un véhicule pour en libérer un animal enfermé... Lire la suite
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La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
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Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020Droit rural / Alimentation et animaux
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Code de la route : fourrière automobile et modernisation des procédures
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