Vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous ? Alors vous êtes détenteur d’équidés !
Publié le :
09/04/2024
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2024
Source : www.ifce.frDix ans déjà que le sujet de la détention d’équidés est largement évoqué et pourtant il reste parfois encore trop méconnu : lorsque vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous, vous êtes automatiquement considéré comme détenteur d’équidés. En tant que tel, il est obligatoire de réaliser certaines démarches administratives auprès du SIRE... Lire la suite
Historique
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Droit équin : Identifier son cheval
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Poids lourds : levées d'interdiction et interdictions complémentaires estivales
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Les dates estivales auxquelles l'interdiction de circulation de certains poid...Source : entreprendre.service-public.fr -
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Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
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Redressement et liquidation judiciaire : ordre des paiements des créanciers
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Voiture -Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
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Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...Source : finance-heros.fr -
Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les avantages particuliers désignent les faveurs, de nature pécuniaire ou non...Source : www.lemag-juridique.com -
Vous hébergez un ou plusieurs équidés chez vous ? Alors vous êtes détenteur d’équidés !
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit équin
Dix ans déjà que le sujet de la détention d’équidés est largement évoqué et p...Source : www.ifce.fr
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Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Sa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désorm...Source : www.automobile-club.org