Historique
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Airbags Takata - L’UFC-Que Choisir introduit une action de groupe contre Stellantis et Citroën
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Alors que les déboires des propriétaires de Citroën équipées des airbags Taka...Source : www.quechoisir.org -
Les smartphones ont leur étiquette énergie !
Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025
À l’instar des réfrigérateurs, des lave-linges ou des téléviseurs, les smartp...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Permis suspendu malgré une relaxe : l’État condamné pour excès de zèle
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Lorsqu’un conducteur est relaxé après une infraction routière, toute mesure a...Source : www.lemag-juridique.com -
Liquidation judiciaire : le paiement effectué après le jugement d’ouverture est inopposable à la procédure !
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
La liquidation judiciaire emporte le dessaisissement des biens du débiteur. I...Source : www.lemag-juridique.com -
Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entrepr...Source : www.aurep.com -
Les détenus ne voteront plus par correspondance aux élections municipales et législatives
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
La loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspon...Source : www.actu-juridique.fr -
Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...Source : www.justice.gouv.fr -
Salivation artificielle : une pratique désormais interdite dans toutes les disciplines équestres
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit équin
Depuis le 1er juillet, l’usage de toute substance destinée à provoquer artifi...Source : lfpcheval.fr -
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales allégées
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcoo...Source : www.weblex.fr