La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement

Historique

• Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
  Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025
  
  Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Salivation artificielle : une pratique désormais interdite dans toutes les disciplines équestres
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit équin
  
  Depuis le 1er juillet, l’usage de toute substance destinée à provoquer artifi...
  Source : lfpcheval.fr
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• Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales allégées
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  
  Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcoo...
  Source : www.weblex.fr
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• Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitat...
  Source : www.weblex.fr
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• Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  
  Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de d...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouv...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Permis de conduire : 28 h de conduite obligatoires, rendre l’épreuve pratique payante... les pistes proposées par les auto-écoles
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Les auto-écoles ont proposé des solutions au gouvernement mercredi pour racco...
  Source : www.lavoixdunord.fr
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• Secteur de la publicité en ligne : le rapporteur général indique avoir notifié un grief au groupe Meta
  Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025
  
  Le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence indique qu’un grief a é...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
  Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025
  
  Le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre...
  Source : www.actu-juridique.fr
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