Help ! : une aide adaptée pour les travailleurs indépendants
Publié le :
01/04/2025
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2025
Source : entreprendre.service-public.frL'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou médical de bénéficier d'une aide gratuite, adaptée et individualisée nommée Help !... Lire la suite
Historique
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Reprise d’actes par une société en formation : la volonté des parties ne suffit pas !
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois sur la reprise des actes p...Source : www.lemag-juridique.com -
Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...Source : www.inpi.fr -
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Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Les décisions prises en assemblée lient les associés, tant que la nullité n’a pas été prononcée !
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Dépôt des formalités d’entreprises en cas de difficulté grave : nouvelles dispositions
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L’arrêté du 20 décembre 2024, pris en application de l’article R 123-15 du Co...Source : www.lemag-juridique.com -
Fin du portail public pour la facturation électronique ?
Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Précisions sur les avantages particuliers des SA et des SAS
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Simplifier la vie des entreprises
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