Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès

Historique

• Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  
  Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La DGCCRF autorise les vins à communiquer plus que les infos ingrédients et nutrition
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  
  Les vignerons peuvent désormais ajouter un bouton « En savoir plus » à la fin...
  Source : www.vitisphere.com
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• Casier judiciaire : réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  
  La réhabilitation de plein droit d’une condamnation ne fait pas obstacle à sa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  
  Dérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivist...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Émissions de CO2: des mesures de flexibilité pour les constructeurs automobiles
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Jeudi, le Parlement a adopté une modification ciblée des normes de performanc...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Droit équin : La prise en compte de la sécurité dans la pratique de l’équitation
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  Droit équin
  
  L’équitation peut être source d’accidents induisant des conséquences potentie...
  Source : www.chevalmag.com
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• Guichet unique : les évolutions d'avril 2025
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le Guichet unique fait l'objet d'évolutions régulières sur le premier semestr...
  Source : www.inpi.fr
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• Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'ex...
  Source : www.touteleurope.eu
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