Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule
Publié le :
05/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comSur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassation rappelle que seul le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions qu’il a commis dans la conduite de ce véhicule... Lire la suite
Historique
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Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Transport routier : calcul du plafond d'indemnisation en cas de marchandises endommagées
Publié le : 03/10/2023 03 octobre oct. 10 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le plafond de l’indemnité due par le transporteur routier de marchandises aya...Source : www.efl.fr -
Cour de cassation : rémunération des dirigeants associés et abus de majorité
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur l’existence d’un abus de m...Source : www.legifiscal.fr -
Quand le stationnement sur la voie publique est abusif
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Eh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien...Source : www.automobile-club.org -
Bonus automobile 2024 : le décret et l'arrêté sont parus au journal officiel
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Comme prévu, le décret et l'arrêté ministériel précisant le calcul du score e...Source : journalauto.com -
La plateforme Stats et cartes se renouvelle !
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Annonce de la fin de l’avantage du gazole non routier
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
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Le contrat de franchise et son actualité
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Article du cabinet
La franchise est un contrat dans lequel le franchiseur donne au franchisé le...