Véhicules en déclaration d’achat : obligation de la plaque W garage
Publié le :
04/07/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comCe décret vise à encadrer plus strictement la circulation des véhicules acquis sous déclaration d’achat par des professionnels de l’automobile, dans le but de lutter contre certaines pratiques d’évitement des règles de contrôle... Lire la suite
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Salivation artificielle : une pratique désormais interdite dans toutes les disciplines équestres
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit équin
Depuis le 1er juillet, l’usage de toute substance destinée à provoquer artifi...Source : lfpcheval.fr -
Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitat...Source : www.weblex.fr -
La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouv...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Permis de conduire : 28 h de conduite obligatoires, rendre l’épreuve pratique payante... les pistes proposées par les auto-écoles
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Quel est le dispositif qui prend la suite du bonus écologique ?
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
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Bonus écologique - Changement de formule pour un dispositif plus généreux
Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisan...Source : www.jss.fr -
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Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Ce décret vise à encadrer plus strictement la circulation des véhicules acqui...Source : www.lemag-juridique.com