Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
Source : www.bienpublic.comRédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident, un constat auto mal rempli peut entraîner une interprétation erronée... Lire la suite
Historique
-
Permis de conduire : 28 h de conduite obligatoires, rendre l’épreuve pratique payante... les pistes proposées par les auto-écoles
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Les auto-écoles ont proposé des solutions au gouvernement mercredi pour racco...Source : www.lavoixdunord.fr -
Certificat d'immatriculation numérique -La carte grise désormais disponible sur votre smartphone
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est maintenant au tour...Source : www.service-public.fr -
Véhicules en déclaration d’achat : obligation de la plaque W garage
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Ce décret vise à encadrer plus strictement la circulation des véhicules acqui...Source : www.lemag-juridique.com -
Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Bien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes...Source : www.vonews.fr -
Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
L’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit françai...Source : www.autojournal.fr -
Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Rédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident,...Source : www.bienpublic.com
-
Nouveaux équipements pour les EDPM et cycles
Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier le Code de la route pour amélior...Source : www.lemag-juridique.com -
Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement pers...Source : www.service-public.fr -
Une attestation sécurisée pour justifier du droit à conduire
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulation
Un décret du 27 novembre 2024 vient modifier les dispositions du III de l'art...Source : www.lemag-juridique.com