Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
Publié le :
25/07/2018
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2018
Source : www.leparisien.frLe Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui avaient refusé de dénoncer des salariés ayant commis des excès de vitesse avec des véhicules de société... Lire la suite
Historique
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Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit routier
A partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir...Source : www.legipermis.com -
Récupération de points du permis de conduire
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit routier
Après une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...Source : www.legipermis.com -
Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit routier
La limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annonc...Source : www.lesechos.fr -
Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018Droit routier
Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bai...Source : www.liberation.fr -
Publication de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Publié le : 10/09/2018 10 septembre sept. 09 2018Droit routier
A été publiée au Journal officiel du 5 août 2018, la loi n° 2018-701 du 3 aoû...Source : lexradio.fr -
Nouveau tour de vis contre la délinquance routière
Publié le : 04/09/2018 04 septembre sept. 09 2018Droit routier
L’autorité administrative pourra interdire aux services d’aide à la conduite...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les voitures autonomes garantissent-elles la sécurité sur la route ?
Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018Droit routier
Les stars de l’industrie automobile, ce sont actuellement les voitures autono...Source : www.lecomparateurassurance.com -
Voiture autonome: le cadre législatif français suffit pour les tests
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit routier
Les premiers tests de voiture autonome grand public débuteront en septembre à...Source : www.bfmtv.com -
Excès de vitesse : coup de frein à la dénonciation obligatoire par l’employeur
Publié le : 25/07/2018 25 juillet juil. 07 2018Droit routierLe Tribunal de police de Metz vient de relaxer des chefs d’entreprise qui ava...Source : www.leparisien.fr